Après l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-1-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 541-1-2. – Le principe de responsabilité élargie du producteur doit être progressivement élargi à l’ensemble des produits de grande consommation, sans remettre en cause les principes du service public de collecte et de traitement des déchets sous l’égide des communes et de leurs groupements. À partir du 1^er janvier 2013, les produits les plus fortement générateurs de déchets ne participant pas à un dispositif de responsabilité élargie du producteur sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes visée à l’article 266 sexies du code des douanes. ».