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ART. 55
N° II - 84
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 octobre 2011

LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 84

présenté par

M. Carayon et M. Carrez

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ARTICLE 55

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :

« b bis) En conséquence, au deuxième alinéa, le mot : « minorées » est remplacé par le mot : « minorés », et au sixième alinéa, les mots : « ces recettes sont minorées » sont remplacés par les mots : « ces produits sont minorés » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.