Le présent article favorise doublement les grandes communes au détriment des petites et moyennes communes en instaurant une double stratification sur le prélèvement et sur la redistribution pour 50%.

Cet effet est cependant atténué à la redistribution par la mise en place d’un critère de revenu pour 50% du Fonds. Nous proposons de le remplacer par un dispositif fixé sur le potentiel financier agrégé moyen au niveau national.

Il est proposé de prendre en considération le critère de revenu à 100%, car il rend bien compte des disparités territoriales, et permettrait alors une redistribution équitable.