Le présent amendement vise à modifier le dispositif proposé à l’article 54 afin de revenir à une référence nationale de richesse pour le calcul de l’écrêtement du complément de garantie.

Cette modification permettra d’assurer une assiette large de prélèvement, en prélevant davantage les communes dont le potentiel fiscal est plus élevé comparé à la moyenne nationale des potentiels fiscaux.