Le présent amendement entend corriger une imprécision dans la formule de calcul du prélèvement au titre du fonds.

La répartition du prélèvement entre les ensembles intercommunaux (ou les communes isolées) est fondée sur le calcul de l’écart relatif entre le potentiel financier agrégé par habitant de l’ensemble intercommunal et le seuil défini pour la contribution (90% du PFIA par habitant du même groupe démographique). Le texte du projet de loi de finances omettait ce pourcentage.