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ART. 58
N° II - 246
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2011

LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 246

présenté par

M. Carayon

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ARTICLE 58

À l’alinéa 35, substituer au mot :

« peuvent »

le mot :

« peut ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.