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ART. 32
N° II - 313
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 novembre 2011

LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 313

présenté par

M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, M. Issindou, M. Juanico,
M. Lebreton, M. Marsac, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Jeanny Marc
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 32

État B

Mission "Travail et emploi"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l'emploi

0

10 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

10 000 000

0

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à augmenter de 10 millions d’euros les crédits de l’Action n°2 « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et de la reconnaissance des compétences » du Programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour abonder de 10 millions d’euros les crédits destinés à l’activité partielle afin de maintenir la prévision de dépenses à hauteur de celle prévue en 2011, le secteur industriel, notamment le secteur de l’automobile ayant à nouveau recours important au chômage partiel.

Cette revalorisation serait financée par une diminution des dotations de l’Action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », à concurrence de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.