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ART. 32
N° II - 337
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 novembre 2011

LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 337

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 32

État B

Mission "Direction de l'action du Gouvernement"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Coordination du travail gouvernemental

Dont titre 2

0

0

5 000 000

0

Protection des droits et libertés

Dont titre 2

0

0

0

0

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

0

0

TOTAUX

0

5 000 000

SOLDE

-5 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de réévaluer le plafond des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 au titre de la mise en œuvre du plan d’économies supplémentaires d’un milliard d’euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011.

Il est proposé de réduire de 5 millions d’euros le montant des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) du programme « Coordination du travail gouvernemental ».

Cette diminution résulte d’économies supplémentaires sur la coordination de la sécurité et de la défense (3,10 millions d’euros), les crédits de soutien du programme (0,81 million d’euros), la coordination du travail gouvernemental (0,53 million d’euros), la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (0,31 million d’euros), la stratégie et la prospective (0,25 million d’euros) et l’administration territoriale (0,01 million d’euros).