Le présent amendement fait partie du dispositif portant contribution des collectivités territoriales à l’effort de réduction de 200 millions d’euros de la dette publique.

Il tire les conséquences de la reconduction en 2012 du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions pour 2011.

Sans remettre en cause les principes de la réforme des modalités de répartition de la dotation de péréquation des régions, dont la mise en œuvre est reportée d’un an, il reconduit les montants de dotation forfaitaire et de dotation de péréquation perçus par les régions en 2011.