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ART. 60
N° II - 490
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2011

LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 490

présenté par

M. Bapt

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ARTICLE 60

Après le mot :

« fonds, »

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 6 :

« du même I. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.