Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 32
N° II - 504
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2011

LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 504

présenté par

M. Luca, M. Verchère, M. Vigier et M. Decool

----------

ARTICLE 32

État B

Mission "Pouvoirs publics"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Présidence de la République

0

0

Assemblée nationale

0

2 500 000

Sénat

0

0

La chaîne parlementaire

0

0

Indemnités des représentants français au Parlement européen

0

0

Conseil constitutionnel

0

0

Haute Cour

0

0

Cour de justice de la République

0

0

TOTAUX

0

2 500 000

SOLDE

-2 500 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cet amendement, il est proposé de réduire de 5 %  les crédits relatifs aux indemnités parlementaires et prestations familiales des députés (dont la prévision s’élève à 49 555 205 euros pour 2012) qui n'ont pas d'autres mandats électifs.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une rigueur budgétaire qui est imposée à tous les Français et qui doit s’appliquer à ceux qui ont l’honneur de les représenter.

Il serait inconvenant que les élus du peuple imposent des sacrifices à leurs concitoyens sans y participer eux mêmes et ne témoignent pas de leur solidarité dans ces moments difficiles.

Cela devrait permettre d’économiser 2 500 000 euros

Il serait souhaitable que cet amendement inspire les collectivités territoriales à prendre également une mesure comparable en réduisant les indemnités de leurs représentants.