Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 54 873 983 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

54 873 983 € sur le programme « Concours spécifiques et administration », action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63 ;

2) une majoration de crédits de 5 300 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement, à titre exceptionnel et non reconductible, sur le programme « Concours spécifiques et administration », action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63.