La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a transposé les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 pour clarifier le régime juridique du prêt de main d’œuvre à but non lucratif conclu entre entreprises.

Pour éviter d’éventuelles difficultés liées à l’évolution du poste de travail, le présent amendement a pour objet de préciser qu’à l'issue de sa mise à disposition, le salarié retrouve son poste de travail ou un poste équivalent dans l'entreprise prêteuse.