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SIMPLIFICATION DU DROIT
ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Étienne Blanc
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 11, après la dernière occurrence du mot : « aux »,
insérer les mots :
« informations ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.