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ART. 52
N° 128
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 octobre 2011

SIMPLIFICATION DU DROIT
ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 128

présenté par

M. Étienne Blanc

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ARTICLE 52

À la première phrase de l’alinéa 11, après la dernière occurrence du mot : « aux »,

insérer les mots :

« informations ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.