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SIMPLIFICATION DU DROIT
ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable,
M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement s’étaient opposés à la généralisation du 44 tonnes quand il avait été proposé et adopté, dans la mesure où il ne répond pas aux exigences visant un transport économiquement, socialement et écologiquement durable. La simplification du droit ne les conduit pas à changer d’avis.