Cet article prévoit que les filiales sont dispensées de publier leurs engagements en matière sociale, environnementale et sociétale. Cela revient à réduire la portée de la RSE et notamment la transparence et la vérification des informations fournies par les filiales des grands groupes.

Cette proposition constituerait un recul important dans la transparence et la sincérité de la RSE. Son adoption serait contraire à la volonté du législateur transcrite dans les « lois Grenelle de l’environnement ».