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ART. 91
N° 225
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 octobre 2011

SIMPLIFICATION DU DROIT
ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 225

présenté par

M. Étienne Blanc

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ARTICLE 91

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« française de sécurité sanitaire »

les mots :

« nationale de sécurité du médicament et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.

Cet amendement tient compte des modifications opérées, dans le code de la santé publique, en application du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (adopté par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 4 octobre 2011), s’agissant de la dénomination de l’ex AFSSAPS.