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ART. 91
N° 226
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 octobre 2011

SIMPLIFICATION DU DROIT
ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 226

présenté par

M. Étienne Blanc

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ARTICLE 91

À la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« le type »

les mots :

« la catégorie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.

Cet amendement assure la cohérence des termes choisis pour déterminer le champ des autorisations relatives à la mise en œuvre des thérapies cellulaires (entre l’alinéa 3 et le présent alinéa de l’article 91).