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SIMPLIFICATION DU DROIT
ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Étienne Blanc
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« le type »
les mots :
« la catégorie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Cet amendement assure la cohérence des termes choisis pour déterminer le champ des autorisations relatives à la mise en œuvre des thérapies cellulaires (entre l’alinéa 3 et le présent alinéa de l’article 91).