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ART. 24
N° 238
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 octobre 2011

SIMPLIFICATION DU DROIT
ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 238

présenté par

M. Étienne Blanc

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ARTICLE 24

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :

« le»,

insérer les mots :

« président du ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence. Dès lors qu'il appartient au président du tribunal statuant en référé d'enjoindre la suppression de différentes mentions, il apparaît cohérent que ce soit ce même président qui ordonne la publication de son ordonnance.