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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à ce régime spécial »,
les mots :
« au régime spécial d’assurance maladie du personnel de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.