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ART. 21
N° 83
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 octobre 2011

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 83

présenté par

M. Bur

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ARTICLE 21

À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« à ce régime spécial »,

les mots :

« au régime spécial d’assurance maladie du personnel de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.