Assemblée nationale ~ Amendements

N° 129 (2

^ème rect.)

ASSEMBLÉE NATIONALE

21 octobre 2011

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 129 (2ème rect.)

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 129 Rect., a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement.