Les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes et les services de soins infirmiers à domicile supportent des charges sociales et fiscales qui varient selon leur statut juridique. Ainsi, les établissements publics ne cotisent pas à l’assurance chômage. Les centres communaux d’action sociale ne sont soumis ni à la taxe sur les salaires ni à la TVA.

Il est nécessaire d’y voir plus clair avant d’envisager toute mesure de compensation, les coûts liés à la fiscalité et au statut du personnel n’étant pas forcément tous identifiés.