I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« 2009-2010 du régime général »,

les mots :

« du régime général pour 2009 et 2010 ».

II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 12, après le mot :

« cumulés »,

insérer le mot :

« pour ».