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ART. 28
N° 332
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 octobre 2011

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 332

présenté par

Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 28

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans son dernier rapport relatif au financement de la sécurité sociale, la Cour des Comptes souligne que l'information reçue par les parlementaires « dans le cas notamment des tableaux d'équilibre » est « perfectible ».

Dans ce cas précis, il ne s'agit pas tant d'information que de science-fiction.

L'hypothèse du taux de croissance sur laquelle se base le gouvernement n'est guère crédible. Contrairement aux prévisions gouvernementales, la croissance a été nulle au deuxième trimestre 2011. L'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) prévoit pour 2012 une croissance de 0,8%.

Plutôt que des projections fantaisistes, le monde réel exige une autre approche.