Les auteurs de cet amendement ne remettent pas en question la taxe existante concernant l'inscription des médicaments. Ils proposent que toute demande de renouvellement d'inscription ou de modification d'inscription d'un produit de santé soit accompagnée du versement d'une taxe additionnelle proportionnelle au chiffre d'affaire de l'année n-1.

Il semble équitable qu'un médicament plus vendu qu'un autre concourt proportionnellement aux recettes de la sécurité sociale.