AVANT L'ART. 53
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Door
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 3 :
« Dispositions relatives à la branche Accidents du travail et maladies professionnelles ».
Amendement de précision.