Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 28
N° 372
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 octobre 2011

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 372

présenté par

M. Bur

----------

ARTICLE 28

(Annexe B)

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« le cheminement des agrégats de dépenses, de recettes et de »,

les mots :

« l’évolution des dépenses, des recettes et des ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.