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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur
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ARTICLE
I. – À l’avant-dernière ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, après le mot :
« fer »,
insérer le mot :
« français ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.