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ART. PREMIER
N° 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2011

LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES - (n° 3795)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 8

présenté par

M. Sirugue

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« association ou administration »,

les mots :

« toute association ou tout établissement public intervenant dans le secteur des services à la personne ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.