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ART. 8
N° 17
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2011

LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES - (n° 3795)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 17

présenté par

M. Sirugue

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ARTICLE 8

A l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de la limite fixée à l’article L. 3123-17 »,

les mots :

« de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement visant à préciser une référence.