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N° 6 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3804)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 6 Rect.

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 6, a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement.