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ART. PREMIER
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 novembre 2011

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET
PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS - (n° 3866)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE PREMIER

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 1° bis L’avant-dernier alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « La répartition est publique. » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le choix du rattachement politique des parlementaires doit être public. Les citoyens doivent savoir quel parti leurs élus soutiennent effectivement, et connaître l'éventuel rattachement à un micro-parti.