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ART. 46
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 novembre 2011

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
(Nouvelle lecture) - (n° 3933)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 46

À l’alinéa 4, substituer au nombre :

« 151 »,

le nombre :

« 160 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le contexte actuel des finances publiques, il convient, par rapport au projet initial du Gouvernement, d’ajuster à la baisse la dotation aux Agences régionales de santé (ARS), au plus près des besoins, de façon cohérente avec les efforts exigés pour l’ensemble des acteurs publics en termes de maîtrise des dépenses.