ART. 8

N° 10

ASSEMBLÉE NATIONALE

16 novembre 2011

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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
(Nouvelle lecture) - (n° 3933)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 10

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 8

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – Au titre de l’année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(en milliards d’euros)

	Objectifs de dépenses
Maladie	181,3
Vieillesse	202,6
Famille	55,5
Accidents du travail et maladies professionnelles	12,9
Toutes branches (hors transferts entre branches)	442,1

« II. - Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :

(en milliards d’euros)

	Objectifs de dépenses
Maladie	157,4
Vieillesse	106,6
Famille	55,0
Accidents du travail et maladies professionnelles	11,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)	321,3

 »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les objectifs de dépenses des différentes branches du régime général de la sécurité sociale doivent être modifiés de façon très limitée de façon à les actualiser au vu des dernières informations disponibles.