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ART. 4
N° 33
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2011

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
(Nouvelle lecture) - (n° 3933)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 33

présenté par

M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales
pour les recettes et l'équilibre général
et M. Door

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ARTICLE 4

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Au titre de l’année 2011, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent :

« 1° Les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d’euros)

« 
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
 
Maladie
171,8
181,3
-9,5
 
Vieillesse
194,5
202,6
-8,1
 
Famille
52,9
55,5
-2,6
 
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,0
12,9
0,1
 
Toutes branches (hors transferts entre branches)
422,0
442,2
-20,1
;

« 2° Les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d’euros)

« 
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
 
Maladie
147,9
157,4
-9,5
 
Vieillesse
100,6
106,6
-6,0
 
Famille
52,4
55,0
-2,6
 
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,6
11,6
0,0
 
Toutes branches (hors transferts entre branches)
303,3
321,3
-18,0
;

« 3° Les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d’euros)

« 
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
 
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
13,8
17,5
-3,8
 »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rétablissement du texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, moyennant une coordination rédactionnelle.