LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
(Nouvelle lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales
pour les recettes et l'équilibre général
et M. Door
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ARTICLE
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Au titre de l’année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :
«
(En milliards d’euros)
Objectifs de dépenses |
||
Maladie |
181,3 |
|
Vieillesse |
202,6 |
|
Famille |
55,5 |
|
Accidents du travail et maladies professionnelles |
12,9 |
|
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
442,2 |
; |
« II. – Au titre de l’année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :
«
(En milliards d’euros)
Objectifs de dépenses |
||
Maladie |
157,4 |
|
Vieillesse |
106,6 |
|
Famille |
55,0 |
|
Accidents du travail et maladies professionnelles |
11,6 |
|
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
321,3 |
» |
Rétablissement du texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, moyennant une coordination rédactionnelle.