LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
(Nouvelle lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales
pour l'assurance maladie et les accidents du travail
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ARTICLE
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2012, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
« 1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,3 milliards d’euros ;
« 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 11,9 milliards d’euros. ».
L’article 56 fixe, pour 2012, à 13,3 milliards d’euros l’objectif de dépenses de la branche AT-MP pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et à 11,9 milliards l’objectif de dépenses de la branche pour le seul régime général.
Il n’y a pas lieu de critiquer les bases de fixation de ces objectifs et les débats au Sénat se sont d’ailleurs bornés à énoncer une opposition de principe bien peu argumentée.