Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
(Nouvelle lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Pinville, rapporteure
au nom de la commission des affaires sociales
pour la branche famille
et M. Lefrand
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit que le montant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) varie, pour les élèves inscrits au lycée, selon le cursus choisi.
Or, l’enveloppe de l’allocation demeurant constante, cet article se traduira par une diminution du montant de l’ARS pour de nombreuses familles, dont les plus modestes. Pour cette raison, un amendement proposant une mesure proche avait été repoussé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Le présent amendement propose donc de supprimer cet article introduit par le Sénat.