ART. 9

N° 144

ASSEMBLÉE NATIONALE

17 novembre 2011

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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
(Nouvelle lecture) - (n° 3933)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 144

présenté par

M. Door

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ARTICLE 9

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Au titre de l’année 2011, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs demeurent fixés conformément au tableau de l’article 90 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de rétablissement de l’article, supprimé au Sénat.