I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :

« cinquième »

le mot :

« quatrième ».

III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au signe :

« . »

le signe :

« : ».

Cet article résulte d’un amendement adopté à l’unanimité au Sénat. L’objectif est de prévenir la désinsertion professionnelle et sociale des assurés, en favorisant la reprise de travail à mi-temps thérapeutique associée à des indemnités journalières d’arrêts à temps partiel, plutôt qu’un arrêt à temps complet sans reprise de travail.

Mais, il comporte une erreur rédactionnelle. En effet, l’objectif de la première partie du texte était de transformer en obligation la possibilité qu’ont actuellement les caisses d’indemniser, dans certaines conditions, un arrêt à temps partiel thérapeutique.

Or, au lieu d’une substitution de l’obligation à la seule possibilité, le texte aboutit à un ajout, de sorte que l’article consolidé du code de la sécurité sociale comporte maintenant à la fois la faculté et l’obligation des caisses d’indemniser le temps partiel thérapeutique.

Il convient donc de s’en tenir à la substitution de l’obligation à la faculté d’indemniser les temps partiels thérapeutiques.

Le présent amendement propose donc cette modification rédactionnelle.