Cet article crée un fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale afin de financer des études et des actions concourant à la modernisation et à l’amélioration du service public de la sécurité sociale et supprime les conseils de surveillance institués auprès des caisses nationales de sécurité sociale.

Ce sous-amendement propose de revenir sur la suppression des conseils de surveillance des caisses nationales de sécurité sociale. Or une telle mesure ne peut pas être prise sans une véritable concertation avec les parties prenantes.