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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Après le mot ;
« engagées »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 55 :
« en France. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.