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ART. 18
N° 167
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 167

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 18

Au début de l’alinéa 157, substituer aux mots :

« Au premier »,

les mots :

« À la première phrase du premier et au troisième ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement corrigeant un oubli de coordination.