Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de 1 975 509 158 € des autorisations d’engagement et de 1 986 751 575 € des crédits de paiement de la mission « Économie » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de loi de finances. Cette majoration se décompose ainsi :

983 311 527 € en autorisations d’engagement et 995 653 944 € en crédits de paiement sur le programme « Développement des entreprises et de l'emploi » dont 415 296 541 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 106 308 701 €) ;

41 966 836 € en autorisations d’engagement et 43 466 836 € en crédits de paiement sur le programme « Tourisme » ;

445 124 794 € en autorisations d’engagement et 442 524 794 € en crédits de paiement sur le programme « Statistiques et études économiques » dont 374 378 749 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 99 361 679 €) ;

505 106 001 € en autorisations d’engagement et 505 106 001 € en crédits de paiement sur le programme « Stratégie économique et fiscale » dont 148 500 201 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS Pensions : 25 550 225 €) ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 300 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Économie ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

1 300 € sur le programme « Tourisme », action 03 « Politiques favorisant l'accès aux vacances », titre 6, catégorie 64.