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ART. PREMIER
N° 20
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2011

RÉFORME DES PORTS D’OUTRE-MER DE L’ÉTAT
ET DIVERSES DISPOSITIONS - (n° 4038)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 20

présenté par

M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« , en lien avec l’activité de commerce maritime et portuaire de la circonscription ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi de réforme portuaire n°2008-660 et le projet de loi de réforme des ports d’outre-mer participent du souci d’une plus grande adéquation entre la gestion de chaque port et le contexte de chaque circonscription.

Cet amendement vise, par conséquent, à conforter cet objectif en précisant les qualités requises pour la représentation du monde économique, notamment une connaissance, par la pratique, des réalités de la place portuaire.