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ART. 3
N° 25
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2011

RÉFORME DES PORTS D’OUTRE-MER DE L’ÉTAT
ET DIVERSES DISPOSITIONS - (n° 4038)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 25

présenté par

M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel,
Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 3

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« particulières des départements et régions d’outre-mer, »,

les mots :

« de chacun des départements et régions d’outre-mer et de chacune ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le souci d’adaptation doit tenir compte des caractéristiques propres à chacune des collectivités concernées et non point les faire apparaître comme un tout homogène.

Il convient d’être attentif aux réalités de l’outre-mer afin de leurs apporter en complète connaissance de cause les réponses adaptées à chacune des situations.