Cet amendement a pour objet de ne pas appliquer l'abattement de 40% sur les émissions de CO2 aux véhicules dont les émissions sont supérieures à 200 grammes par kilomètre, au lieu de 250 grammes, pour le calcul de la taxe sur les véhicules de société.

Cela permet d’orienter les achats des entreprises vers des véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 dont les émissions après abattement ne sont pas supérieures à 120 grammes.