Application de la loi pénitentiaire.

La priorité accordée aux peines d’emprisonnement par rapport aux autres peines n’est pas justifiée car toutes les peines prononcées doivent être exécutées, y compris et surtout les peines assorties d’un sursis avec mise à l’épreuve qu’un échec fait tomber entrainant l’incarcération du condamné.

La loi pénitentiaire rappelle du reste que toutes les peines doivent être exécutées et que les peines d’emprisonnement doivent rester exceptionnelles.