ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard,
M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« éthique »,
insérer les mots :
« prenant en compte au minimum les dispositions de la charte établie par le Comité national olympique et sportif français ».
Dans un souci de cohérence, il apparaît nécessaire que chaque fédération adopte une charte prenant en compte au minimum les dispositions de la charte établie par le CNOSF tout en leur laissant la possibilité de la renforcer. Il convient de proposer un cadre minimum afin d’éviter une hétérogénéité des chartes fédérales et de fait, un réel manque de lisibilité.