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APRÈS L'ART. 30
N° 41
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 janvier 2012

ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 41

présenté par

Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard,
M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant :

Le deuxième alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Tous les quatre ans, la liste prévue dans ce décret est révisée. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La modification de ce décret tous les quatre ans permettra de mieux l'adapter aux réalités du sport français ainsi que de mieux prendre en compte le sport féminin et les disciplines habituellement moins diffusées.